J.O. 211 du 12 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15656

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er septembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300063A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er septembre 2003, Mme Bredin (Frédérique), inspecteur des finances, est placée en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2003.